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1.-Accès au site location-francophone.com

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2.-Fonctionnement

Le site location-francophone.com met à votre disposition un portail en ligne à travers lequel les hôtes proposent leurs logements à usage d'habitation à la réservation, permettant aux usagers (visiteurs) d'effectuer directement leur réservation chez ces mêmes hôtes. Le fait de réaliser votre réservation à travers notre site, vous engage dans une relation directe contractuelle avec l'hôte de votre réservation. location-francophone.com agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre le visiteur et l'hôte. Notre site transmet à cet hôte les informations relatives à votre réservation et vous adresse pour et en son nom une confirmation de votre réservation. location-francophone.com donne la possibilité à des personnes physiques et (ou) morales de louer tout logement à usage d'habitation dont elles sont propriétaires ou pour lequel elles ont reçu un accord écrit et non équivoque du propriétaire pour effectuer une sous-location.

L'inscription par l'Utilisateur au site Internet location-francophone.com équivaut à l'adhésion entière et sans réserve des présentes CGV.

3. -Conduite de l'utilisateur

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L'utilisateur se doit de ne pas :

Violer toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou autre loi ou règlement, ou toute ordonnance d'un tribunal

Porter atteinte aux droits de toute personne ou entité

Gêner ou nuire à nos services

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Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir vous inscrire et utiliser nos Services. En vous inscrivant à nos services, vous déclarez sur l'honneur que vous avez plus de 18 ans

4.-Paiement
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    Frais de Services:

    En échange de la fourniture de notre Service nous demandons une commission prélevée directement sur le loyer. En tant que voyageur, vous acceptez de payer le montant affiché par l'hôte avec lequel vous avez choisi de réserver et vous acceptez de régler nos frais de services en vigueur pour le séjour. La publication d'une annonce est totalement gratuite. location-francophone.com applique une commission de 6% sur le tarif défini par nuit pour chaque voyageur avant que le prix total soit calculé. Chaque prix par nuit est arrondi au nombre entier supérieur avant que le prix total de la réservation ne soit calculé.

    Avant le paiement du prix global, les deux parties doivent fixer immédiatement les conditions supplémentaires, telles que les frais par voyageur supplémentaire, le dépôt de garantie, ou les frais relatifs au nettoyage du logement à la fin du contrat de location. Ces conditions doivent être stipulées dans l'annonce de l'Offre et toute modification apportée par l'hôte dans ces conditions n'est donc pas rétroactive. A la conclusion du contrat de location, le Locataire s'acquitte du prix global par virement, carte bancaire ou système PayPal

    Une fois le paiement des frais de réservation effectué en ligne, la réservation est confirmée. Les coordonnées sont alors échangées par courriel entre Hôte et Voyageur afin de faciliter la communication entre les deux parties.

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    Taxes

    Nous n'agissons pas comme agent pour des prestataires ou des utilisateurs de chambres d'hôtel, de chambres de motel, ou tous autres logements. Notre site ne fait que permettre à des hôtes et à des voyageurs de se rencontrer et de prendre des dispositions pour un hébergement. Nous ne sommes pas un agent contractuel ou le représentant de l'hôte ou des voyageurs. Notre rôle est uniquement de faciliter la disponibilité de ce marché pour l'hôte et les voyageurs, et de fournir des services connexes. Tout accord pour l'utilisation des mesures d'adaptation se fait exclusivement entre l'hôte et les voyageurs. Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire pour la collecte des loyers et des frais entre les hôtes et les voyageurs. Parce que les lois fiscales applicables varient considérablement d'une localité à une autre, vous comprenez et acceptez que vous soyez seul responsable de déterminer votre propre taxe en fonction des exigences de déclaration par consultation des conseillers fiscaux. Nous ne proposons pas de conseils fiscaux que ce soit pour les hôtes ou les voyageurs.

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    L'hôte est l'unique responsable pour le paiement régulier des impôts sur le Logement.

    Le voyageur doit remettre le logement à l'hôte à la période convenue par le contrat de location. Il appartient à l'hôte et au locataire de s'entendre sur les modalités de location du logement (date, lieu, durée d'occupation).

     

 
 
5.-Annulation de votre réservation

Les conditions générales d'annulation de chaque hôte sont indiquées sur les pages personnelles des hôtes sur notre site internet. Si un voyageur annule une réservation confirmée, les frais de réservation ne seront pas remboursés. Si un hôte annule une réservation confirmée, le voyageur sera remboursé des frais de réservation et le classement de l'annonce se verra modifié par notre équipe. Il est donc conseillé de prendre connaissance des conditions d'annulation pour chaque offre avant toute réservation.

6.-Confidentialité des informations transmises par vous

Les informations transmises par vous-même sont soumises et protégées par la Loi organique nº 15/2003, votée en session du Parlement andorran le 18 décembre 2003, relative à la protection des informations personnelles.

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    Restrictions de contenu

    Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez, affichez ou transmettez par l'intermédiaire de nos services

7.-Déni de responsabilité

Nous ne sommes tenus pour responsables que dans le cas où vous auriez souffert, payé ou subi des dommages directs ne pouvant être imputés qu'à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s'élever jusqu'au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation, indépendamment qu'il s'agisse d'un événement isolé ou d'une série d'événements liés. Ni nous, ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires de distribution, titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour :

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8.-Droits de propriété intellectuelle, droits d'auteurs

Le logiciel nécessaire à nos prestations sur notre site internet et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d'auteur des contenus, informations et matériels de notre site internet sont de la propriété exclusive de la société commerciale andorrane ANDORRA AL TEU AIRE 2000, SLU.

9. -Conformité Légale

Vous devez utiliser nos services d'une manière compatible avec toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales et les règlements en vigueur.

10.-Application de la Loi andorrane et compétence exclusive des Tribunaux andorrans

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que la prestation de nos services sont soumises à la Loi andorrane. Tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance des tribunaux andorrans et ne pourra être jugé que par ses derniers.