Conditions Générales d’Utilisation de Location-Francophone. Tous nos services sont fournis par le site www.location-francophone.com, propriété de la société, MAYENNE CAPITAL MEDIA, enregistrée auprès du Registre de l’ INSEE sous le nº de SIREN 793 276 338. Son siège social se trouve à la Roche-Neuville (France), pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact.

1 – Accès au site www.location-francophonce.com

L’accès à notre site Location-Francophone.com est soumis à des conditions d’utilisation « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » qui s’appliquent à tous nos services disponibles en ligne, par e-mail ou par téléphone. L’usager de notre site doit déclarer connaître, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation de ce site ainsi que la Charte de confidentialité.

Les pages du site ainsi que la plateforme internet permettant la publication d’offres de location mis à disposition sont de la propriété exclusive de la société MAYENNE CAPITAL MEDIA enregistrée à l’INSEE, SIREN 793 276 338.

Les informations communiquées se basent sur celles qui nous sont données par les hôtes. Les hôtes ont accès à un extranet, par le biais duquel, ils peuvent sous leur unique et exclusive responsabilité modifier leurs tarifs, disponibilités et autres informations indiquées sur notre site. Location-Francophone.com n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des informations et de ce fait n’est pas responsable de toute erreur manifeste ou faute typographique, toute interruption de service due à une défaillance technique quelque soit sa durée, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de ce site, ou du site de l’hôte de votre réservation, de toute information trompeuse ou incomplète. Tout hôte reste seul et uniquement responsable à tout moment de la précision et de l’exactitude de ses informations qui le concernent et qui sont indiquées dans notre site, incluant ses tarifs et disponibilités. Il est interdit de revendre, utiliser, copier, afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et tout produit ou services en ligne sur notre site.

2 – Fonctionnement

Le site Location-Francophone.com met à votre disposition un portail en ligne à travers lequel les hôtes proposent leurs logements à usage d’habitation à la réservation, permettant aux usagers (visiteurs) d’effectuer leur réservation chez ces mêmes hôtes. Le fait de réaliser votre réservation à travers notre site, vous engage dans une relation directe contractuelle avec l’hôte de votre réservation. Location-Francophone.com agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le visiteur et l’hôte. Notre site transmet à cet hôte les informations relatives à votre demande de réservation ou de contact. Location-Francophone.com donne la possibilité à des personnes physiques et (ou) morales de louer tout logement à usage d’habitation dont elles sont propriétaires ou pour lequel elles ont reçu un accord écrit et non équivoque du propriétaire pour effectuer une sous-location.

L’inscription par l’Utilisateur au site Internet Location-Francophone.com équivaut à l’adhésion entière et sans réserve des présentes « Mentions légales et CGU de Location-Francophone ».

3 – Conduite de l’utilisateur

Location-Francophone.com se réserve le droit de bloquer temporairement ou supprimer tout utilisateur du site qui manquerait de respecter les règles de ces conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données justes et actualisées sur son compte. Chaque compte est propre à son utilisateur et n’est donc pas transmissible, ni héréditaire, ceci même à titre gratuit.

L’Utilisateur est l’unique responsable des informations qu’il fournit. A ce titre, la responsabilité de Location-Francophone.com ne pourra être engagée pour dysfonctionnement ou dommage qui résulterait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes par l’Utilisateur. Location-Francophone.com pourra demander des justificatifs personnel afin de vérifier si les informations renseignées sont exactes.
 L’Utilisateur se doit de s’assurer que son compte utilisateur n’est utilisé par aucune autre personne et doit s’engager à conserver son mot de passe confidentiel.

Location-Francophone.com effectue un contrôle très succinct des données fournies lors de l’inscription, car identifier une personne sur Internet n’est possible que de façon limitée. Ainsi, il n’est pas exclu qu’un compte utilisateur contienne des informations erronées, malgré les mesures de sécurité existantes. Chaque Utilisateur se doit donc de s’assurer, le cas échéant, de l’identité de l’autre partie contractante.

L’utilisateur se doit de ne pas :

• Violer toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou autre loi ou règlement, ou toute ordonnance d’un tribunal
• Porter atteinte aux droits de toute personne ou entité
• Gêner ou nuire à nos services

Nous nous réservons le droit de suspendre, bloquer ou annuler un compte d’utilisateur ou de prendre d’autres mesures appropriées en réponse à une conduite inappropriée à notre éthique, ou pour toute autre raison. Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs de notre Site. Nous nous réservons le droit, mais n’en n’avons pas l’obligation, de surveiller les différents pouvant survenir entre vous et les autres utilisateurs.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir vous inscrire et utiliser nos Services. En vous inscrivant à nos services, vous déclarez sur l’honneur que vous avez plus de 18 ans.

4 – Inscription à l’info-lettre mensuelle

L’inscription à notre site vous abonne automatiquement à notre info-lettre mensuelle. Envoyée une fois par mois, cette info-lettre est destinée à transmettre à nos membres les dernières actualités et informations utiles à notre communauté.

Pour vous désabonner, contactez-nous par courriel en utilisant le formulaire de contact où à l’adresse infolettre@location-francophone.com.

5 – Règle de rédaction d’une annonce

Toutes les annonces insérées doivent ne comporter aucune coordonnée ou signe distinctif qui pourrait favoriser un contact direct entre l’utilisateur du site et l’hôte sans passer par la messagerie interne de Location-Francophone.com.

Il est obligatoire :

De supprimer votre annonce avant d’en insérer une nouvelle correspondante à la même offre.

D’indiquer lors du remplissage du formulaire de dépôt de votre annonce toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne compréhension de votre offre par l’utilisateur de Location-Francophone.

Il est interdit :

• De proposer plusieurs offres de location dans la description d’une même annonce.
• D’insérer plusieurs fois votre annonce dans plusieurs catégories.
• D’insérer des mots-clés supplémentaires dans la description de votre annonce. Seul le texte décrivant l’offre de location est autorisé.
• De stipuler dans votre annonce, mais également dans les images d’illustrations de celle-ci vos coordonnées directes (adresse, url, numéro de téléphone,…)
• D’utiliser la fonction de mise en ligne d’une image pour ajouter autre chose qu’une image de votre hébergement.
• D’ajouter dans votre annonce ou dans son titre un lien ou une publicité vers un autre site internet
• De déposer une annonce proposant autre chose que la location d’un hébergement.
• D’utiliser la photo de profil comme photo d’illustration marketing ou de partage de coordonnées personnelles

6 – Paiement

Location-Francophone.com agit seulement en qualité d’intermédiaire entre les voyageurs et les hôtes.

Utilisation de la messagerie interne pour les hôtes :

En échange de la fourniture de notre Service, nous demandons à chaque utilisateur ajoutant une annonce de location le paiement d’une redevance unique de 10,00€ par année pour l’utilisation de la messagerie interne de Location-Francophone.com.

La publication d’une annonce est totalement gratuite. Seule l’utilisation de la messagerie interne est payante uniquement pour les hôtes au prix de 10,00€ pour un an d’utilisation à partir de la date du paiement de la redevance.

L’utilisation du site reste totalement gratuite pour les voyageurs souhaitant contacter ou faire une réservation chez un hôte.

Taxes

Nous n’agissons pas comme agent pour des prestataires ou des utilisateurs de chambres d’hôtes, de gîtes, ou tous autres logements. Notre site ne fait que permettre à des hôtes et des voyageurs de se rencontrer et de prendre des dispositions pour un hébergement. Nous ne sommes pas un agent contractuel ou le représentant de l’hôte ou des voyageurs. Notre rôle est uniquement de faciliter la disponibilité de ce marché pour l’hôte et les voyageurs et de fournir des services connexes. Tout accord pour l’utilisation des mesures d’adaptation se fait exclusivement entre l’hôte et les voyageurs. Parce que les lois fiscales applicables varient considérablement d’une localité à une autre, vous comprenez et acceptez que vous soyez seul responsable de déterminer votre propre taxe en fonction des exigences de déclaration par consultation des conseillers fiscaux. Nous ne proposons pas de conseils fiscaux que ce soit pour les hôtes ou les voyageurs.

L’hôte est l’unique responsable pour le paiement régulier des impôts sur le Logement.

Le voyageur doit remettre le logement à l’hôte à la période convenue par le contrat de location. Il appartient à l’hôte et au locataire de s’entendre sur les modalités de location du logement (date, lieu, durée d’occupation).

7 – Annulation de votre réservation

Les conditions générales d’annulation de chaque hôte sont indiquées sur les pages personnelles des hôtes sur notre site internet.

Il est donc conseillé de prendre connaissance des conditions d’annulation pour chaque offre avant toute réservation.

8 – Confidentialité et protection des données personnelles transmises par l’utilisateur

Les informations transmises par vous-même sont soumises et protégées par le Règlement général de la protection des données (RGPD) adopté par l’Union Européenne en Octobre 2019, relatif à la protection des informations personnelles sur internet.

En soumettant tout contenu (y compris, sans limitation, toutes photographies, mots, images ou symboles) à notre site, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, vendre, distribuer, faire distribuer et promouvoir ce contenu sous quelques formes que ce soit, dans tous les médias actuellement connus ou ci-après créées et pour n’importe quel but. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits suffisants pour nous accorder cette licence.

Restrictions de contenu : Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez, affichez ou transmettez par l’intermédiaire de nos services.

Prenez connaissance de notre charte de confidentialité et protection des données personnelles. 

9 – Déni de responsabilité

Ni nous, ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires de distribution, titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour :

1. Toutes pertes ou tout dommage direct, indirect ou consécutif, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation ou bien perte du droit à indemnité
2. Toute inexactitude liée aux informations descriptives de l’hôte, y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement mises à disposition sur notre site internet,
3. Tous services fournis ou produits proposés par l’hôte,
4. Tout dommages, pertes et coûts directs, indirects ou consécutifs soufferts, subis ou payés par vous imputables à ou liés à l’utilisation de notre site internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement,
5. Tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts directs, indirects, consécutifs subis ou payés par vous en raison d’actes, erreurs, manquements, négligences, faute professionnelle volontaire ou involontaire, omissions, non respect de toute clause contractuelle, dénaturation des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement à l’hôte y compris toute annulation, même partielle, surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté,
6. En tant que Voyageur, vous êtes responsable de laisser la propriété dans l’état où elle vous a été fournie. Dans le cas où un hôte prétend le contraire et fournit la preuve des dommages, y compris mais non limitée aux photographies, vous vous engagez à payer le coût de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.

10 – Droits de propriété intellectuelle, droits d’auteurs

Le logiciel nécessaire à nos prestations sur notre site internet et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteur des contenus, informations et matériels de notre site internet sont de la propriété exclusive de la société MAYENNE CAPITAL MEDIA.

11 – Conformité légale

Vous devez utiliser nos services d’une manière compatible avec toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales et les règlements en vigueur et avec les « Conditions Générales d’Utilisation de Location-Francophone ».

12 – Application de la Loi Française et compétence exclusive des Tribunaux de Paris

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la prestation de nos services sont soumises à la Loi française. Tout litige résultant des présentes « Conditions Générales d’Utilisation de Location-Francophone » et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance des tribunaux de Paris et ne pourra être jugé que par ses derniers.

Dernière mise à jour :  Avril 2021