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Location d’un logement : quatre droits fondamentaux des locataires

Publié le 14 octobre 2014 par Julien de Location-Francophone

La location d’un logement entre deux particuliers n’est pas vraiment régie par des règles strictes en France. Ils s’effectuent entre particuliers, comme son nom l’indique, cependant, il existe bien des droits que les  locataires doivent connaître avant de confirmer toute proposition de location.

Location d'un logement et droits des locataires

Location d’un logement et droits des locataires

La majorité des locations saisonnières s’effectue actuellement à distance surtout avec l’évolution d’internet.

Ainsi, le futur locataire n’a pas souvent l’occasion de visiter le logement avant la confirmation de la réservation et des changements ou des surprises peuvent toujours surgir lors de l’arrivée sur les lieux. Chers locataires, sachez que certains droits vous sont réservés afin de mieux gérer la situation et d’éviter toute sorte de litige.

1 – Les locataires ont le droit d’être en possession  de tous les renseignements sur le logement par écrit

Lors de votre premier contact avec le propriétaire, même à distance, il ne faut surtout pas hésiter à demander le plus de renseignements possibles si ceux indiqués sur le descriptif du logement ne sont pas satisfaisants.

Ensuite, les propriétaires se trouvent dans l’obligation de vous confirmer par écrit ce qui est dit en plus, à part les descriptifs affichés sur les sites de publication  des annonces de location. Ici, même un mail ou un courrier suffit pour éviter toute éventuelle confusion future.

2 – Les locataires ont le droit d’avoir en main un contrat de location  

Comme dans le cas des locations à longue durée, les loueurs doivent également établir un contrat de location visé et signé par les deux parties. Ce document doit contenir au minimum, la durée de location, le prix, les avances ou les arrhes ainsi que les charges du locataire durant le séjour.

Ici, le locataire doit vérifier minutieusement le contrat avant la signature. Ce dernier peut demander des précisions ou même la rectification de certaine phrase en cas de besoin.

Location d'un logement en hiver

Location d’un logement en hiver

3 – Les locataires ont droit à l’annulation d’une location déjà confirmée

Du côté des deux parties, l’une des deux parties peut se trouver dans l’obligation d’annuler la location. Cela peut se produire même après confirmation de la location du logement. L’annulation est le fait du loueur quelle que soit la raison ? Le locataire peut donc demander le remboursement des frais de location en totalité ou des avances versées.

Cependant, le loueur ou le site gérant la mise en contact du propriétaire et des touristes peuvent prévoir des clauses. Des clauses réglementant l’annulation d’une réservation déjà confirmée. Dans ce cas, les deux parties n’ont qu’à suivre ce qui est préétabli.

4 – Lors du premier contact avec le lieu, le locataire a le droit de bien vérifier la conformité de la déclaration du loueur et de porter plainte en cas de besoin

Un imprévu ou une mauvaise surprise peut arriver lors de la prise en main du logement. Ici, il se peut que l’état des lieux ne corresponde pas au descriptif établi. D’autres détails peuvent nuire à la quiétude du séjour dans le logement s’ils ne sont pas déclarés ou pire encore. Certains conforts détaillés ne fonctionnent pas ou n’existent même pas dans le logement.

Devant des cas pareils, le locataire doit faire avant tout, quelle que soit la décision qu’il va prendre sur la location, la constatation des anomalies ou des omissions dès son  arrivée sur les lieux. Il se peut qu’il ne puisse rien faire d’autre que d’accepter le logement tel quel. Toutefois, cela ne l’empêche pas de porter plainte de la situation et d’en tirer les droits qui lui reviennent.

La  location passagère d’un logement entre particuliers se montre en général plus facile à gérer que  la location de longue durée. Cependant, il faut bien faire attention et veiller à certains détails, surtout du côté des locataires. Vous pourrez ainsi vous protéger au maximum de toutes éventuelles mauvaises surprises.

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