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Immobilier locatif : défiscalisez avec le dispositif fiscal Cosse

Publié le 15 mars 2017 par Julien de Location-Francophone

Effectif depuis le 1er février 2017, le dispositif fiscal « Louer abordable » plus connu sous le nom de « Cosse ancien » offre des possibilités d’exonération assez attrayantes pour les propriétaires d’immobilier locatif. Ce dispositif a pour objectif d’encourager la location solidaire aux ménages ayant des revenus modestes et de remettre 50 000 logements vacants sur le marché d’ici 2018. Plus de détails dans l’article suivant.

Immobilier locatif

Immobilier locatif

En quoi consiste le dispositif Cosse ?

Conçu par Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, ce nouveau dispositif fiscal est amené à remplacer progressivement ceux du Borloo ancien et du Besson ancien. Lesquels offraient déjà un avantage fiscal similaire. Le principal attrait du régime Cosse est son abattement fiscal qui est proportionnel à l’effort consenti par le propriétaire d’immobilier locatif.

En ce sens, plus le prix du loyer est abordable, plus l’abattement est important. Si les propriétaires acceptent de mettre un logement en location à un prix inférieur à celui sur le marché, le taux d’exonération fiscale peut aller de 15 à 85 %. Ce dernier varie aussi selon la situation géographique, de même que si l’on confie la gestion du bien immobilier locatif à une association agréée, ou à une agence immobilière à vocation sociale.

Immeubles anciens

Immeubles anciens

Toutefois, à l’instar de tout projet d’investissement locatif, il est important de prendre en considération d’autres critères, mais pas uniquement la réduction d’impôt. Par exemple, pour profiter de taux de crédits plus intéressants, il serait intéressant de faire une simulation rachat de credit immobilier sur ce site. Il faut aussi tenir compte de la viabilité et rentabilité du projet, de son emplacement, etc.

Qui sont les propriétaires d’ immobilier locatif éligibles ?

Afin d’être éligible à l’aide fiscale Cosse, le bailleur doit signer une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Par cette convention, le propriétaire s’engage à mettre son bien en location à des ménages modestes ne dépassant pas un plafond de revenus défini. Il s’engage également à percevoir un loyer dont le plafond est défini en fonction de la situation géographique.

Salon agréable

Salon agréable

Il existe deux sortes de conventions. La première est un engagement de location sur une durée de 6 ans minimum, sans travaux. La deuxième engage le propriétaire pour une durée de 9 ans minimum, dans le cas où l’Anah subventionne des travaux pour le bien. Toutefois, il est important de préciser qu’il n’est pas possible de conclure la location avec un ascendant ou un descendant du contribuable, ou encore avec un membre du foyer fiscal.

Quels sont les logements éligibles au régime Cosse ancien ?

Même s’il est surnommé « Cosse ancien », le dispositif fiscal « Louer abordable » s’applique à tous les logements. Qu’il s’agisse de logements récents ou anciens, loués nus à titre de résidence principale du locataire. Cependant, il intéressera surtout les propriétaires de logements anciens. En effet, les personnes souhaitant investir dans l’immobilier neuf ont la possibilité de bénéficier du régime fiscal Pinel, qui est lui aussi attrayant.

Toiture d'un appartement en location

Toiture d’un appartement en location

De plus, le logement doit être localisé dans une des communes situées dans les zones géographiques caractérisées par des besoins importants : déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs, accès au logement difficile. Si des travaux de rénovation sont nécessaires, il est possible de cumuler le dispositif Cosse avec une aide de l’Anah.

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